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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Composition du bureau

A l’issue du Conseil d’administration qui s’est tenu le 20 mai 2014, Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon, a été désigné président de l’Association des communautés urbaines de France. Cette désignation met fin à la présidence de Michel Delebarre, anciennement président de la communauté urbaine de Dunkerque, élu en novembre 2012 jusqu’en avril 2014.

Président
Gérard Collomb, président de la Métropole de Lyon

1er vice-président
Christian Estrosi, président de Nice Métropole Côte d’Azur

Vice-présidente
Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole

Les membres du conseil d'administration
Joaquim Pueyo, président de la communauté urbaine d’Alençon
Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras
Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole
François Cuillandre, président de Brest Métropole
Benoit Arrivé, président de la communauté urbaine de Cherbourg
David Marti, président de la communauté urbaine Creusot-Montceau
Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque
Alain Millot, président de la communauté urbaine de Dijon
Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes Métropole     
Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans
Damien Castelain, présidente de la Métropole Européenne de Lille
André Rossinot, président de la communauté urbaine de Nancy
Guy Teissier, président de la communauté urbaine de Marseille
Emmanuel Couet, président de Rennes métropole
Fréderic Sanchez, président de la Métropole Rouen Normandie

Philippe Saurel, président Montpellier Méditérranée Métropole
Robert Herrmann, président de Strasbourg Eurométropole
Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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