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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Brest Métropole

24 rue Coat-ar-Guéven
CS 73826
29238 Brest Cedex 2
Tél. 33(0)2.98.33.50.50
Fax 33(0)2.98.33.50.06

http://www.brest.fr

http://brest-life.fr

Forme
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé de façon volontaire en 1974 sous le statut de communauté urbaine, Brest est depuis le 1er janvier 2015 métropole.

Elle est l’EPCI le plus intégré de France. Cette capacité à innover et à coopérer, est au cœur de son nouveau statut de Métropole.

Effectif
Au 1er janvier 2015 l’effectif global de Brest métropole et ville de Brest (gestion unifiée du personnel) est de 3 138 agents à temps complet.

Composition
8 communes : Bohars, Brest, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané

Population
212 891 habitants (source : recensement réalisé par l'INSEE en 2012).

Territoire
22 000 hectares

Agglomération
Au cœur d’un bassin de vie et d’emplois de 466 000 habitants, Brest est la seconde métropole de Bretagne. Elle rayonne internationalement grâce à ses pôles d’excellence : sciences et technologies de la mer, construction et réparation navale, énergies marines renouvelables, technologies de l’information et de la communication, défense, agro-alimentaire et sciences du vivant, tertiaire supérieur, ingénierie financière…

La métropole brestoise est également un pôle de services pour l’ensemble de l’Ouest de la Bretagne occidentale, soit une population de plus d’un million d’habitants.

Budget
354 M€ en 2015

Compétences
La métropole de Brest exerce l’ensemble des compétences dévolues au statut des métropoles, que ce soit en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, d’aménagement de l’espace métropolitain, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie.

Elle va au-delà, en gérant notamment l’ensemble des compétences portant sur l’espace public.

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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