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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Bordeaux Métropole

Esplanade Charles-de-Gaulle 33076 Bordeaux Cedex
Tél.  05 56 99 84 84

Fax  05 56 96 19 40

www.bordeaux-metropole.fr

Forme
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé le 1er janvier 1968 en application de la loi du 31 décembre 1966 instituant les communautés urbaines. Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté urbaine de Bordeaux est passée au rang de métropole et s’appelle désormais Bordeaux Métropole, en application de la loi MAPTAM (Loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) entrée en vigueur le 27 janvier 2014.


Effectif
Au 31 décembre 2014, l'effectif global de Bordeaux Métropole est de 2919 agents.

Composition
28 communes composent Bordeaux Métropole. Martignas-sur-Jalle est la 28ème commune depuis le 1er juillet 2013.

Population
737 636 habitants.  

Territoire
57 828 hectares.

Agglomération

Bordeaux Métropole est un carrefour privilégié sur l’Arc Atlantique, entre l’Europe du Nord et le sud-ouest européen, aux portes de la péninsule ibérique. Une métropole bientôt à 2h de Paris avec l’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse (LGV). Avec plus de 730 000 habitants aujourd’hui, la métropole bordelaise devrait compter, à l’horizon 2030, un million d’habitants. Un seuil symbolique lui conférant une envergure internationale tout en préservant sa qualité de vie.

 

 Budget

1836M€ en 2014
1737M€ en 2015

Compétences
Les compétences de Bordeaux Métropole sont à la fois historiques (issues de la loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines) et plus récentes (issues de la loi Maptam du 27 janvier 2014).

  • Les compétences historiques : développement économique, urbanisme, habitat, environnement (tri, collecte et traitement des déchets), eau et assainissement, transports urbains, voirie –signalisation, stationnement, Marché d’Intérêt National, parcs cimetières.
  • Depuis 2012, une extension des compétences a été votée et actée par arrêté préfectoral : aménagement numérique du territoire, aires de grand passage, archéologie préventive, réseaux de chaleur et de froid, soutien et promotion d’une programmation culturelle des territoires de la métropole.
  • Depuis le 1er janvier 2015 : en vertu de la loi Maptam : gestion des aires d’accueil des gens du voyage, concession et distribution de gaz et d’électricité mais aussi promotion du tourisme … Ces nouveaux domaines d’intervention seront investis progressivement et les actions se mettront en place sur plusieurs années.
 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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