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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Arras Communauté urbaine

La Citadelle – Boulevard du Général de Gaulle – CS 10345
62026 Arras Cedex

Tél : 03 21 21 87 00

http://www.cu-arras.fr

Forme
Né d’une volonté de construire des projets innovants ensemble, le District Urbain de la région d’Arras voit le jour en 1965 avec 10 communes : Arras, Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Athies, Beaurains, Dainville, Feuchy, Saint-Nicolas-lez-Arras, Saint-Laurent-Blangy et Tilloy-les-Mofflaines.

Cette politique de développement a ensuite séduit d’autres communes : Agny en 1966, Sainte-Catherine en 1970, Bailleul sire Berthoult en 1980, Monchy-le-Preux en 1990, Willerval en 1991 ainsi que Thélus et Wancourt en 1993.

La CUA voit le jour le 1er janvier 1998, associant 4 nouvelles communes : Farbus, Gavrelle, Neuville-Vitasse et Mercatel.

Cette union permet, depuis, de conduire, de façon solidaire, un projet commun d'aménagement du territoire. Beaumetz-les-Loges, Wailly en 2001 et Fampoux en 2002 rejoignent la CUA.

Suite à la réforme des collectivités territoriales, la CUA s'est élargie au 1er janvier 2013. Quinze nouvelles communes sont venues grossir les rangs : Acq, Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-saint-Marc, Boyelles, Écurie, Étrun, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Maroeuil, Mont-Saint-Éloi, Neuville-Saint-Vaast, Roclincourt et Saint-Martin-sur-Cojeul. La Communauté Urbaine d'Arras compte désormais 101 879 habitants.

Effectif
L'effectif global de la Communauté Urbaine d’Arras est de 380 agents.

Composition
39 communes

Population
101 879 habitants

Territoire
263 km2

Budget (voté en section de fonctionnement et d’investissement en réel et en ordre pour l’ensemble de nos budgets (10) )

2013 : 215 229 840 €

2014 : 218 265 436 €

Compétences

Elle a de multiples compétences, dans différents domaines :

L'urbanisme, l’habitat, le développement économique par les zones d’activités et l’emploi, les transports urbains, l’eau, l’assainissement, les voiries publiques, la collecte et le traitement des déchets, le développement social et solidaire…

Pour mener à bien ces compétences, différentes commissions ont été créées :

  • Commission Ressources   
  • Commission Habitat - Solidarité
  • Commission Economie
  • Commission Développement Durable
  • Commission Aménagement           
  • Commission Patrimoine - Infrastructures

 

 

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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