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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Communauté urbaine d’alençon

Place Foch-CS50362
61014 Alençon cedex

Tél. :  02.33.32.40.00
Fax : 02.33.32.13.22

http://www.communauté-urbaine-alencon.fr

Forme
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Issue de la transformation du District de l’Agglomération Alençonnaise, créé le 7 novembre 1969, la Communauté Urbaine d’Alençon (CUA) est née le 31 décembre 1996.

Effectif
Au 31 décembre 2013, l'effectif global de la Communauté urbaine est de 681 agents.

Composition
Au 1er janvier 2013, la Communauté Urbaine d’Alençon regroupe  36 communes.

Population
57 490 habitants (chiffres 2011).

Territoire
37 190 hectares.

Agglomération

Budget
70 245 609€ en 2014 (principal + annexe)
70 962 884€ en 2015 (principal + annexe)

Compétences
Les compétences exercées par la nouvelle Communauté Urbaine d’Alençon sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2013 :

Conformément à l’article L.5215-20-1-I du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires suivantes :


COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1. Chartes intercommunales de développement et d'aménagement, schémas directeurs, plans locaux d'urbanisme ou documents d'urbanisme en tenant lieu, programmes locaux de l'habitat, constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis.

2. Création et réalisation de zones d'aménagement concerté, actions de développement économique, création et équipement des zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, actions de réhabilitation d'intérêt communautaire.

3. Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination de secteurs d’aménagement mentionnés à l’article L.332-9 du Code de l’Urbanisme.

4. Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnés aux 2° et 3° et réalisés ou déterminés par la communauté ; à l'expiration d'un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l'entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ; en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d'emprunt afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé.

5. Services d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales.

6. Transports urbains de voyageurs.

7. Lycées et collèges.

8. Eau, assainissement, à l'exclusion de l'hydraulique agricole, ordures ménagères (collecte et traitement).

9. Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national.

10. Voirie des zones d'activités, entrées d'agglomération et entretien des ronds points.


Conformément à l’article L.5215-20-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine exerce dans les conditions de droit commun, les compétences suivantes qui lui ont été librement transférées par les communes membres :

COMPÉTENCES FACULTATIVES


11. Développement de l’enseignement supérieur.

12. Terrains destinés aux gens du voyage.

13. Garanties d'emprunts.

14. Éléments de la politique sociale, à savoir :

  • Conseil de Prévention de la Délinquance.
  • Service de portage des repas à domicile.
  • Prise en charge du contingent d'aide sociale.
  • Gestion des EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou des résidences seniors par le CIAS.
  • Secteur de la Petite Enfance.

15. Politique de la Ville et Contrat d’Agglomération.

16. Gestion de la restauration scolaire.

17. Gestion des écoles de musique et du Conservatoire à Rayonnement Départemental.

18. Gestion des bibliothèques.

étant précisé que :

  • pour la gestion de la restauration scolaire, des écoles de musique et des bibliothèques, les équipements resteront propriétés des communes mais seront mis à disposition de la Communauté Urbaine pour l'exercice de ces activités,
  • la Communauté Urbaine prend en charge les dépenses afférentes à ces transferts.


19. Parc des Expositions Anova.

20. Éclairage public.

21. Aménagement, fonctionnement et gestion du centre horticole.

22. Aménagement de la rivière La Sarthe par représentation-substitution des communes au sein du Syndicat la rivière La Sarthe.

23. Secteur culturel et socioculturel :
- Musée.
- Auditorium.
- Centre d'Art.
- Théâtre.
- Compagnie Bleu 202.
- Café-Musique « La Luciole ».
- Maisons de Quartier.
- Centres aérés de vacances.

24. Équipements sportifs :
- Espace aquatique Alencéa.
- Piscine Pierre Rousseau.
- Patinoire.
- Dojo.

25. Équipements touristiques :
- Campings.

26. Formation :
- Participation au Centre de Formation des Apprentis (CFA).

27. Participation au Pays d’Alençon.

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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