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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

En partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, nous avons organisé à Paris le 1er juin 2006 la première journée financière des communautés urbaines dont le thème central était celui de « l’agrégation des comptes des villes / communauté : quels enjeux ? ».

Les travaux menés sur ce thème depuis juillet 2005, sous l’égide de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP), ont été présentés et les cabinets de conseil qui sont intervenus sur ce sujet auprès des collectivités locales ont dialogué sur les enjeux de ce travail et les méthodes à mettre en oeuvre. Cette rencontre a réuni les décideurs des communautés urbaines, entourés des autres grands acteurs locaux (régions, départements, grandes villes et agglomérations) ainsi que les économistes et experts du Groupe Caisse d’Épargne, représentants des administrations centrales et consultants en finances locales qui ont livré leurs éclairages et répondu aux questions.

A cette occasion, l'ACUF a publié, avec son partenaire et la contribution de cabinets de conseils spécialisés dans les finances locales, un ouvrage sur ce thème. Chaque contribution présente essentiellement les aspects méthodologiques d’une agrégation villes/communauté (incluant les objectifs et l’opportunité de la démarche, les éléments de satisfaction, les limites, etc.) en les illustrant, autant que possible, à partir de cas réels de communautés urbaines ou à défaut de communautés d’agglomération.

CNCE-ACUF.gif

pdf.gifTéléchargez l'ouvrage ou feuilletez-le
 

Au sommaire :
1. L’agrégation territorialisée : un pas supplémentaire vers la transparence – DGCP
2. Interdépendance financière et pacte communautaire agrégé – CMK
3. L’agrégation comptable : vers une réflexion stratégique partagée – Groupe FCL
4. La consolidation financière : un exercice politique – PLC – Demeter
5. La consolidation des comptes des EPCI : un outil au service des politiques publiques – Ernst & Young
6. Apprécier la solvabilité du couple communes – intercommunalité : nécessité d’une approche élargie – Fitch Ratings



 

 
 
 
 

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