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"On manque de travaux scientifiques sur la décentralisation en général, sur les finances locales en particulier (…) cette quasi-absence de travaux de recherche incontestables et récents est un manque criant (… alors que nous devons débattre de sujets complexes tels que la DGF) ».

Exprimé par le sénateur François Marc qui intervenait le 22 octobre 2014 dans le cadre d’une réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée aux perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, ce constat fait écho à celui de nos associations d’élus selon lequel les travaux universitaires et les analyses techniques de consultants sont insuffisamment diffusés.

Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas les débats du Comité des finances locales qui l’infirmeront, ce ne sont pas les parlementaires en mission qui le démentiront.

L’idée de cet ouvrage n’est aucunement de demander à des experts de proposer « clé en main » une réforme de la DGF mais d’apporter une somme d’éclairages aux élus qui seuls ont la responsabilité politique de faire vivre et évoluer le système français de dotations. C’est dans cette perspective que l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont conjointement pris l’initiative de solliciter un panel d’universitaires, consultants et praticiens pour éclairer le débat.

11 contributions ont été proposées par les auteurs. Qu’ils en soient remerciés. Ces contributions constituent le corps de cet ouvrage. Elles ne représentent pas l’expression des positions de nos membres mais constituent, aux yeux de nos associations, autant d’éclairages couvrant un large champ des problématiques posées par la DGF et qu’il s’avère utile de porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes du débat sur les finances locales.

 
 

Présentation

Créée en 1985 sous l'appellation d'Association des Présidents des Communautés urbaines, elle regroupe aujourd'hui les  communautés urbaines et métropoles de France. 2002 marque une étape importante pour l'Association qui dispose d'un lieu de rencontre et de coordination à Paris.

Confronter les expériences propres aux communautés urbaines et aux métropoles et les positionner comme acteurs incontournables de l’organisation des territoires, telle est aujourd’hui la double ambition de l’association.

Elle s’appuie, en particulier, sur les réflexions de groupes de travail thématiques. Chacun d’eux rassemble les  professionnels de chaque communauté urbaine et métropole, autour de sujets tels que les finances, les ressources humaines, l’habitat, la communication, l’organisation institutionnelle, les achats publics, le développement durable, les systèmes d’information, l'urbanisme et l'aménagement, etc.

Ces groupes poursuivent un triple objectif :

  • Mettre en réseau les communautés urbaines et métropoles de France et faciliter leurs échanges d’information et de compétence ;
  • Faire émerger des propositions réglementaires et législatives permettant de résoudre les problèmes rencontrés ou de faire évoluer le cadre institutionnel à partir des réflexions de ces groupes de travail, du suivi de l’actualité réglementaire et législative et des sollicitations issues de nos partenaires (ministère, association d’élus, …) ;
  • Faire connaître et valoriser les actions des communautés urbaines, des métropoles et de l’ACUF, en particulier auprès des institutionnels pour faciliter l’atteinte des objectifs de la deuxième mission et faire en sorte que leurs problématiques soient prises en compte par leurs partenaires (en particulier l’Etat et les autres collectivités locales).

L’Association met à leur disposition des outils qui sont autant de lieux de ressources et d’échanges : site Internet, Intranet, bases de données budgétaires et fiscales, base de données des compétences, répertoire des activités, lettre d’information financière, etc.

Les directeurs généraux des services participent aux réflexions menées par les groupes puis formulent des propositions à partir de leurs travaux. Les présidents adoptent les résolutions qui positionnent les communautés urbaines et métropoles au regard des grands enjeux auxquels elles sont confrontées (politiques contractuelles, financement  des transports communs en site propre, réforme de la fiscalité locale, etc.).

 
 
 
 

22, rue Joubert

75009 Paris

Tèl : 01 42 22 19 19

 
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