Compétences CU
Des compétences larges, souples et diversifiées
Les compétences des communautés urbaines se répartissent sur trois niveaux :
- un rôle stratégique en matière de planification et de contractualisation, à travers notamment les différents documents de planification et de négociation des politiques du territoire : SCOT, PLU, PLH, PDU, etc.
- des compétences exclusives qui leur ont été conférées :
- un rôle stratégique en matière de planification et de contractualisation, à travers notamment les différents documents de planification et de négociation des politiques du territoire : SCOT, PLU, PLH, PDU, etc.
- des compétences exclusives qui leur ont été conférées :
* par la loi : services publics du transport urbain de voyageurs, de la valorisation des déchets, de l’eau, de l’assainissement, de la voirie et signalisation et des parcs de stationnement ; aménagement de l’espace communautaire, création et aménagement de ZAC, et de zones d’activités industrielles, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ; cimetières ; abattoirs, marchés et marchés d’intérêt national ; construction, aménagement et entretien de certains locaux d’enseignement ; constitution de réserves foncières
* par transfert volontaire des communes ou de l’Etat. Par définition, ces compétences peuvent varier en fonction du contexte spécifique de chaque CU. La délégation par l’Etat des aides à la pierre dans le domaine du logement en est l’exemple le plus récent.
- des compétences partagées avec les communes membres : notamment dans les domaines de la culture, du sport, du social, du logement, de la politique de la ville, de l’environnement, des énergies, etc.Des acteurs économiques de premier plan
Acteurs économiques de premier plan, les communautés urbaines le sont d’abord par les masses financières qu’elles gèrent : 8,1 milliards d’euros en 2006. Elles le sont ensuite et surtout à travers leurs dépenses d‘investissement : celles-ci ont en effet atteint 2,8 milliards en 2006.
Le poids économique des communautés urbaines ne se limite pas aux seuls investissements : les dépenses liées à l’exercice direct de leurs compétences se montent ainsi à 5,6 milliards d’euros en y ajoutant les dépenses affectées au fonctionnement des nombreux services publics qu’elles gèrent.
Ces interventions concernent, en premier lieu, les transports urbains : avec 1,8 milliard d’euros, ce domaine ne cesse de progresser et représente en 2006 33% des interventions des communautés urbaines. Le deuxième domaine d’intervention est celui de l’eau et de l’assainissement qui représente 19% du total avec 1,0 milliard d’euros en 2006. Viennent ensuite, dans des proportions quasiment égales, la voirie (14%), les ordures ménagères (13%) et l’aménagement urbain (12%).
Quant aux investissements proprement dits, leur enveloppe se répartit principalement dans les domaines suivants :
- le transport, avec la création de réseaux de transports en commun en site propre de type tramway ou l’extension des réseaux existants ;
- l’eau et l’assainissement, à travers la rénovation des réseaux de distribution d’eau potable et de récupération des eaux pluviales ;
- la culture, par le biais de la construction d’équipements de type zénith ou encore de médiathèques ;
- les déchets ménagers, à travers la mise aux normes d’usines de traitement des ordures ménagères ou encore la construction de centres de valorisation énergétique et organique ;
- l’aménagement urbain, avec l’aménagement ou l’extension de nouvelles zones d’activités ou encore les projets de rénovation urbaine avec le soutien de l’ANRU.
Cet engagement fort au service du développement de leur territoire et de la qualité de vie de ses habitants s’accompagne d’une gestion rigoureuse : progression contenue des dépenses de personnel, fiscalité modérée, frais financiers maintenus à un niveau très faible malgré un recours accru à l’endettement, le tout dans un contexte de quasi stabilité des concours financiers de l’État. Devant faire face à un besoin de financement accru, et soucieuses de diversifier leurs sources de financement, les 14 communautés urbaines réalisent conjointement, chaque année depuis 2004, un emprunt obligataire groupé. En 2007 elles sont rejointes dans cette initiative novatrice par des communautés d'agglomération.
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