Les adhérents

Les communautés urbaines sont des établissements publics qui favorisent la coopération intercommunale ; elles ont été instituées par la loi du 31 décembre 1966 [1].

Quatre communautés urbaines ont été créées d’autorité à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Au cours de la période 1968 à 1974, cinq autres communautés urbaines ont été créées par voie réglementaire de manière volontaire et à l’initiative des collectivités : Dunkerque, Cherbourg, Le Creusot – Montceau Les Mines, Le Mans et Brest. Trois autres communautés urbaines, issues de la transformation d’un district en communauté urbaine sont de création plus récente : Nancy, Arras et Alençon (1997-1998). Les communautés urbaines de Nantes et Marseille sont créées après la loi du 12 juillet 1999 [2] relative à la coopération intercommunale, la première par transformation du district existant, la seconde résultant d’une création ex-nihilo.

Par arrêté du 24 décembre 2008, la transformation de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse en communauté urbaine a été officialisée tandis que pour Nice, c’est le 27 décembre 2008 que les habitants des vingt-quatre communes de la Canca ont basculé dans la communauté urbaine.

Qu’est-ce qu’un EPCI ?

Un EPCI est défini comme une “personne morale de droit public autre que l’Etat et les collectivités territoriales”. La loi Chevènement permet à un EPCI de créer des comités consultatifs sur toutes affaires d’intérêt intercommunal, et l’autorise à consulter pour avis en matière d’aménagement de sa compétence les électeurs des communes membres. Elle l’oblige à créer une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie ou délégués.

(1) - Loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines (art 3 portant création des 4 communautés urbaines).

(2) - La loi Chevènement, votée le 12 juillet 1999, tend à renforcer et à simplifier la coopération intercommunale. Elle a créé un nouvel Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), autorisé la transformation d’un EPCI existant, et créé les communautés d’agglomération (50 000 habitants minimum avec une ville-centre de plus de 15 000 habitants).

(3) - Ces conditions s’appliquent à Marseille et Nantes, communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999, mais pas aux 12 communautés urbaines alors déjà existantes.