Fonctionnement
Des groupes de travail et des commissions d'élus thématiques
L'Association des communautés urbaines de France a pour objectif de mettre en réseau les communautés urbaines et de les positionner comme des acteurs incontournables de l’organisation des territoires. Elle s’appuie aujourd’hui, en particulier, sur les réflexions de groupes de travail thématiques, chacun d’eux rassemblant les professionnels des communautés urbaines.
Huit groupes de travail se réunissent aujourd’hui régulièrement (toutes les 6 à 8 semaines) sur les thèmes suivants : achats publics, communication, développement durable, finances, habitat, organisation institutionnelle, systèmes d’information, urbanisme et aménagement urbain.
Ces groupes poursuivent un triple objectif :
- mettre en réseau les communautés urbaines et faciliter leurs échanges d’information et de compétence ;
- faire émerger des propositions réglementaires et législatives permettant de résoudre les problèmes rencontrés ou de faire évoluer le cadre institutionnel à partir des réflexions du groupe, du suivi de l’actualité réglementaire et législative et des sollicitations issues de nos partenaires (ministère, association d’élus, …) ;
- faire connaître et valoriser les actions des communautés urbaines et de l’ACUF, en particulier auprès des institutionnels pour faciliter l’atteinte des objectifs de la deuxième mission et faire en sorte que leurs problématiques soient prises en compte par leurs partenaires (en particulier l’Etat et les autres collectivités locales).
Les directeurs généraux de service, qui eux-mêmes se réunissent toutes les 6 semaines environ, coordonnent les travaux de ces groupes de travail. Ils prennent en compte ces travaux pour préparer le contenu des réunions des bureaux et des conseils d’administration.
Ce mode de fonctionnement, dont l’intérêt spécifique est reconnu, y compris par nos partenaires et interlocuteurs (autres associations d’élus et Etat), est complété dorénavant par une mobilisation plus large des élus.
Interlocuteur désormais reconnu, l’ACUF est de plus en plus fréquemment sollicitée pour faire valoir son point de vue dans différents débats auxquels participent le gouvernement et des élus d’autres collectivités territoriales. Par ailleurs, il importe de favoriser le plus possible, entre élus, la recherche et le partage de l’excellence.
C’est pourquoi, les présidents de communauté urbaine ont décidé de confier à des élus chef de file la coordination et l’animation de commissions sur des thèmes de travail comme : finances et fiscalité locale, organisation institutionnelle, logement, urbanisme, aménagement et territoires, stratégies de développement durable, TIC, services publics environnementaux.
Ces commissions d’élus se réuniront une à deux fois par an afin d’apporter le complément politique nécessaire aux travaux initiés par les groupes de travail ; d'autre part, un restitution des travaux de ces commissions, préparée par un comité rassemblant les chefs de file, sera faite à l’occasion de la journée « politique » des « journées des communautés urbaines ».
Pour une autre part, des échanges entre élus au sein de la commission correspondante seront nécessaires, notamment pour forger un discours commun et permettre le portage des messages de l’ACUF. Ces messages élaborés par les commissions sur la base des travaux préparatoires des groupes sont soumis au bureau ou au conseil d’administration.
Ces commissions d’élus se réuniront une à deux fois par an afin d’apporter le complément politique nécessaire aux travaux initiés par les groupes de travail ; d'autre part, un restitution des travaux de ces commissions, préparée par un comité rassemblant les chefs de file, sera faite à l’occasion de la journée « politique » des « journées des communautés urbaines ».
Le lien entre travaux des groupes techniques et travaux des commissions
Pour une part, les travaux des groupes restent dans le champ technique. Ils sont soit d’initiative du groupe, soit une demande du groupe des directeurs généraux. Les animateurs des groupes rendent compte de leurs résultats aux DG et, à travers leur rapport d’activité, au moment des « journées des communautés urbaines ». Une présentation de ces travaux est également faite par l’animateur auprès de la commission d’élus correspondante lorsqu’elle existe.
Pour une autre part, des échanges entre élus au sein de la commission correspondante seront nécessaires, notamment pour forger un discours commun et permettre le portage des messages de l’ACUF. Ces messages élaborés par les commissions sur la base des travaux préparatoires des groupes sont soumis au bureau ou au conseil d’administration.
Les commissions pourront également enrichir les travaux des groupes de techniciens en les saisissant de commandes politiques en sus de leurs travaux spécifiques.
Cette organisation doit permettre de faire émerger au sein de l’ACUF un double niveau de réflexion :
Une mobilisation plus large des parlementaires des communautés urbaines pour défendre les intérêts de celles-ci
- une réflexion technique, telle qu’elle existe depuis déjà longtemps,
- une réflexion politique, pour l’instant concentrée sur certains thèmes majeurs (cf. supra) mais qui pourra être élargie à certains aspects jusqu’alors non traités (par exemple, la problématique du statut de l’élu local), les deux niveaux s’alimentant de manière réciproque,
- un portage politique se nourrissant des deux niveaux de réflexion.
- une réflexion politique, pour l’instant concentrée sur certains thèmes majeurs (cf. supra) mais qui pourra être élargie à certains aspects jusqu’alors non traités (par exemple, la problématique du statut de l’élu local), les deux niveaux s’alimentant de manière réciproque,
- un portage politique se nourrissant des deux niveaux de réflexion.
Une mobilisation plus large des parlementaires des communautés urbaines pour défendre les intérêts de celles-ci
Afin d’être plus efficaces au moment où les amendements proposés par l’ACUF doivent être défendus, il a été décidé de confier à Bernard Cazeneuve pour l’Assemblée Nationale et Gérard Collomb pour le Sénat la mission de coordonner la défense des intérêts des communautés urbaines auprès du Parlement (français ou européen selon les sujets).
Pour y contribuer, il est proposé d’instaurer une à deux réunions par an avec les parlementaires des communautés urbaines ainsi qu’en amont avec leurs attachés parlementaires. Ces réunions doivent permettre de prendre en compte sous forme d’amendements et de propositions de lois les sujets sur lesquels travaillent les communautés urbaines.
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