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Communiqué de presse - 24 septembre 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les premiers décrets d’application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles viennent d’être publiés.

Cette loi inscrit dans notre paysage institutionnel 13 métropoles auxquelles s’ajoutera la métropole du Grand Paris (1). Elles sont dotées de responsabilités nouvelles mais de moyens financiers en baisse. Elles sont prêtes cependant à relever le défi d’être à la fois les moteurs d’une croissance responsable et les vecteurs de la solidarité au sein de leur territoire et au-delà. Elles joueront un rôle majeur au sein des Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP), outil de dialogue et de coordination au service de l’efficacité territoriale, dont le décret d’application est également publié.

Ce premier acte posé, le Parlement sera amené à discuter à l’automne une nouvelle carte régionale et une nouvelle organisation territoriale de la République qui viendra doter les régions d’une capacité d’action qui leur manque aujourd’hui. Les métropoles et plus généralement les grandes agglomérations ont besoin de régions partenaires efficaces, en capacité de relayer leurs initiatives en matière de développement économique et d’assurer un rôle d’ensemblier en matière d’aménagement.

Nous serons donc particulièrement attentifs à ce que ce nouveau texte constitue bien une nouvelle étape pour l’organisation du monde urbain. Le renforcement des intercommunalité vient également compléter le dispositif annoncé. La question de l’organisation des départements est également à l’ordre du jour.  Le Premier ministre a indiqué dans son discours de politique générale souhaiter une organisation qui vise à prendre en compte la diversité de nos territoires. C’est une approche pragmatique mais qui nécessite qu’un travail de concertation local soit engagé. Les métropoles, particulièrement concernées, sont prêtes à participer à ce débat.

 

(1) Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse


Communiqué de presse - 4 septembre 2014

Communiqué de presse ACUF - AMGVF
Paris, le 4 septembre 2014


Réforme territoriale et sécurité publique au menu des discussions entre les élus urbains et le Ministre de l’Intérieur

L'essentiel : Une délégation commune de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) et de l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF)* conduite par M. Jean-Luc Moudenc, Président de l’AMGVF, Maire de Toulouse, Président de la communauté urbaine Toulouse Métropole, a été reçue le mercredi 3 septembre par M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur. Elle a rappelé à cette occasion ses principales attentes sur la réforme territoriale, la baisse des dotations de l’Etat et les questions de sécurité.

Dans le cadre de la fusion des régions, la délégation s'est inquiétée d'une concentration de l’ensemble des fonctions administratives dans les futures capitales régionales. Le Ministre a indiqué que des arbitrages seraient rendus au sujet du report des élections départementales et régionales, lesquelles seraient toujours organisées le même jour.
 
S’agissant de la répartition des compétences, dont le projet de loi sera débattu à l’automne, les membres de la délégation ont demandé que soit mise en place une réelle co-production des schémas régionaux afin d’asseoir l’organisation territoriale sur le couple régions/grandes intercommunalités. Ils ont également proposé une nouvelle montée en gamme de l’intercommunalité afin d’harmoniser les compétences exercées par les différents types de communautés. Par ailleurs, les élus ont de nouveau demandé que les transferts de compétences envisagés des départements vers les métropoles soient compensés par des transferts de fiscalité et non au moyen de dotations départementales.
 
Le Ministre a exprimé le souhait que les représentants des associations d’élus locaux participent pleinement à la définition de la réforme des services de l’Etat. Dans le contexte de baisse historique des dotations de l’Etat, les élus de l’AMGVF et de l’ACUF ont demandé l’étalement  sur la durée du mandat des baisses des dotations de l’Etat afin de limiter la chute des investissements et de préserver la croissance et l’emploi.
 
Le Ministre a répondu positivement aux inquiétudes exprimées par la délégation au sujet des conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin dernier sur la composition actuelle des conseils communautaires. Il a rappelé à cette fin sa réponse lors de la séance des questions au Gouvernement du 23 juillet en indiquant que des instructions avaient été transmises aux préfets pour leur demander d’engager un dialogue à l’échelle locale tout en précisant que des dispositions législatives seraient prises pour sécuriser définitivement le dispositif.
 
Enfin, la délégation a exprimé ses vives inquiétudes face au développement exponentiel des problématiques liées au trafic de drogue dans les grands centres urbains. Le Ministre a indiqué qu’un premier bilan des zones de sécurité prioritaire serait conduit avant la fin de l’année. Il a également annoncé son intention que les zones de sécurité prioritaire existantes puissent être améliorées en fonction de leurs caractéristiques propres et des priorités locales. 


* La délégation était composée de MM. Jean-Luc Moudenc, Président de l’AMGVF, Maire de Toulouse et Président de la communauté urbaine de Toulouse Métropole, Jean-Louis Fousseret, 1er Vice-Président de l’AMGVF, Maire de Besançon et Président du Grand Besançon, André Rossinot, Secrétaire général de l’AMGVF, Président de la communauté urbaine du Grand Nancy, ancien ministre, Jean-Marie Bockel, Président de la communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, ancien ministre.

 


La solidarité fiscale et financière au sein des communautés urbaines et métropole en 2013 : réalités et perspectives

Depuis leur création, les seize communautés urbaines et métropole ont, dans leur diversité, progressivement assis leur légitimité grâce à lexercice de leurs compétences. Fortement intégrées, elles partagent une volonté commune de promouvoir davantage de solidarité à leur échelle. Les communautés urbaines connaissent toutefois une tension croissante entre leur forte intégration et leurs moyens de plus en plus limités, voire réduits par différents mécanismes financiers en plein essor. Si elles restent encore aujourdhui des modèles en matière dintégration communautaire, les communautés urbaines sinterrogent sur les différentes formes de solidarité quelles mettent en œuvre et sur les moyens de la renforcer dans ce contexte de contraintes institutionnelles et financières accrues.

 


Bilan de 10 ans d'activités !

Créée en 2002, la permanence de l’ACUF a aujourd’hui 10 ans


 
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